Politique de confidentialité

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les “Server-Logfiles ou “fichiers journaux”). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

• Le site web visité
• La date et l’heure de l’accès au site
• La quantité (en octets) de données envoyées
• La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
• Le navigateur utilisé
• Le système d’exploitation
• L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation illégale.

2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d’autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères “https://” et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2.3 Ce site web est hébergé par inett GmbH, Altenkesseler Straße 17 / B8, 66115 Saarbrücken, Allemagne, notre société sœur. inett GmbH traite pour notre compte, en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD et sur la base d’un contrat de sous-traitance, les données visées au point 2.1 (fichiers journaux du serveur).

6) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes

6.1 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d’un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d’information conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l’établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. Les modes de paiement et prestataires de services de paiement utilisés sont indiqués au point 6.4. La base juridique pour le transfert de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

6.2 Odoo

Notre boutique en ligne et notre CRM (shop.inett.lu) fonctionnent avec le logiciel Odoo et sont hébergés sur Odoo.sh, la plateforme d’hébergement d’Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Odoo S.A. traite les données pour notre compte en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD, sur la base d’un contrat de sous-traitance.

Le nom, l’adresse ainsi que, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont traités dans Odoo conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, aux fins de l’exécution de la commande en ligne, et les demandes envoyées via le formulaire de contact conformément au point 4. Nous utilisons également Odoo pour notre comptabilité : les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise y sont saisis, rapprochés des transactions et comptabilisés dans le cadre d’un processus semi-automatisé.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées à ces fins, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, basé sur notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficace de nos opérations commerciales.

6.3 Livraison et transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d’expédition

En règle générale, les marchandises physiques vous sont livrées directement par notre fournisseur (vente en livraison directe). Dans ce cas, nous transmettons au fournisseur le nom du destinataire et l’adresse de livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison. Lorsque nous expédions nous-mêmes des marchandises, nous faisons appel aux prestataires suivants.

• DHL

Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l’adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l’annonce de la livraison n’est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.

• UPS

Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l’adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l’annonce de la livraison n’est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.

6.4 Modes de paiement et prestataires de services de paiement

Nous proposons deux modes de paiement : le paiement sur facture par virement bancaire et le paiement en ligne via Stripe.

• Facture / virement bancaire

En cas de paiement sur facture, vous réglez le montant par virement sur notre compte bancaire. Aucune donnée n’est transmise à un prestataire de services de paiement ; le paiement est traité par votre banque et la nôtre.

• Stripe

Pour le paiement en ligne, nous utilisons le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande (« Stripe »). Si vous choisissez ce mode de paiement, les données de paiement communiquées lors de la commande (notamment nom, adresse, adresse e-mail, données de carte de paiement ou de compte, montant, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur votre commande sont transmises à Stripe conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

Stripe traite certaines données également en tant que responsable du traitement, notamment pour respecter ses obligations légales (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment) et pour prévenir la fraude. Des données peuvent alors être transmises à Stripe, Inc. aux États-Unis ; ce transfert repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Plus d’informations dans la politique de confidentialité de Stripe.

10) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et – le cas échéant – en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d’obligations légales ou quasi-légales sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l’expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’initiation d’un contrat et/ou qu’il n’y a plus d’intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.